CONTENTIEUX ÉLECTORAL

LE CONTENTIEUX ELECTORAL

Selon les dispositions constitutionnelles, le Conseil électoral est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion des élections. Des organes contentieux du CEP ont été ainsi mis en place aux niveaux local (Bureaux de Contentieux Electoral Communaux : BCEC), départemental (Bureaux de Contentieux Electoral Départementaux : BCED) et national (Bureau du Contentieux Electoral National : BCEN) afin de connaître des contestations liées aux élections

LES INNOVATIONS APPORTÉES AU CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Le rétablissement de la confiance des parties prenantes dans le système de contentieux électoral, s’est opéré, notamment, par le renforcement de la transparence des organes contentieux et l’amélioration des capacités des opérateurs électoraux. A travers la Direction des Affaires Juridiques, le Conseil a pris soin de fixer et de clarifier le rôle et la responsabilité des juges électoraux ainsi que la modalité de leur recrutement. Ce, à la lumière des règlements du contentieux amendés d’avril 2016

Ainsi, outre l’exigence qui est faite aux juges électoraux de se conformer aux différentes obligations déontologiques prévues dans le Code de déontologie électorale adopté par le Conseil le 21 avril 2016, il y a eu, au cours de leur formation et dans les échanges, au moment de la constitution des tribunaux :

    • Une place importante accordée à l’éthique dans le contentieux électoral ainsi qu’aux obligations et aux responsabilités des juges électoraux.

    • Une sensibilisation sur le code d’éthique.

Les règlements du contentieux électoral ont été adoptés le 29 avril 2016 et publiés dans Le Moniteur du 5 mai 2016. Ce texte réglementaire a contribué à une organisation beaucoup plus rigoureuse du contentieux électoral tout en renforçant la transparence.

Ces règlements ont aussi complété les dispositions du décret électoral notamment ceux concernant les procédures et les délais applicables devant les organes contentieux. Les règlements du contentieux électoral du 29 avril 2016 ont été amendés et publiés dans Le Moniteur du 24 novembre 2016.

Grâce à ces efforts, il a été constaté que :

    • Les contestations soumises à l’appréciation des organes contentieux étaient traitées dans des conditions optimales
    • Les organes contentieux ont su faire preuve de professionnalisme et de responsabilité.
    • Il y eu une diminution des récriminations contre le système de contentieux électoral
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