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Le Conseil électoral est le contentieux de toutes les contestations soulevées le jour du scrutin. Cependant, certaines activités entreprises au cours des opérations électorales peuvent faire l'objet de contestation.
Pour le traitement de ces contestations, le CEP met en place des organes juridictionnels qui sont les Bureaux du contentieux électoral communal (BCEC) et départemental (BCED). Pour l'exercice des voix de recours, le CEP institue le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) qui est le dernier degré de juridiction.
Le rétablissement de la confiance des parties prenantes dans le système de contentieux électoral, s’est effectué, notamment, par le renforcement de la transparence des organes contentieux et l’amélioration des capacités des opérateurs électoraux.
À travers la Direction des Affaires juridiques, le Conseil a pris soin de fixer et de clarifier le rôle et la responsabilité des juges électoraux ainsi que les modalités de leur recrutement. Ce, à la lumière des règlements du contentieux électoral amendés d’avril 2016.
Outre l’exigence qui est faite aux juges électoraux de se conformer aux différentes obligations prévues dans le Code de déontologie électorale adopté par le Conseil, le 21 avril 2016, il y a eu, au cours de leur formation et dans les échanges, au moment de la constitution des tribunaux :
Une place importante accordée à l’éthique dans le contentieux électoral, ainsi qu’aux obligations et aux responsabilités des juges électoraux.
Une sensibilisation sur le Code d’éthique.
Les règlements du contentieux électoral ont été adoptés le 29 avril 2016 et publiés dans le journal officiel Le Moniteur du 5 mai 2016. Ce texte réglementaire, a contribué à une organisation beaucoup plus rigoureuse du contentieux électoral, tout en renforçant la transparence.
Ces règlements ont aussi complété les dispositions du décret électoral notamment ceux concernant les procédures et les délais applicables devant les organes contentieux. Ces règlements ont été amendés et publiés dans le journal officiel Le Moniteur du 24 novembre 2016.
En guise de résultats :