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Cycle électoral
Les élections constituent des processus continus caractérisés par des étapes différentes. En général, le cycle électoral est divisé en trois grandes périodes : la période pré-électorale, la période électorale et la période post-électorale. Dans ce contexte, le cycle électoral n’a pas de points de départ ou d’arrivée fixes, ce qui est également vrai pour les trois périodes et pour les segments du cycle.
En théorie, on peut dire qu’un cycle se termine, quand un autre commence. Cependant, certaines activités de la période post-électorale peuvent se poursuivre au démarrage du prochain cycle électoral. De même, certains segments traversent l’ensemble du cycle. Ils doivent donc être considérés comme des activités continues tout au long des trois périodes. Il s’agit de l’éducation civique et du soutien aux partis politiques, entre autres.
1. La Constitution est en vigueur ou, le cas échéant, procéder aux réformes constitutionnelles.
2. Le Conseil d'Administration est en fonction.
3. Les Règlements intérieurs sont rédigés et adoptés.
4. La Loi électorale est en vigueur ou, le cas échéant, élaborer et soumettre un projet de décret à la sanction des autorités compétentes.
5. Le système électoral est fonctionnel. Les structures déconcentrées sont mises en place. Les délimitations territoriales sont clairement définies.
1. Le Budget électoral est préparé et le financement des opérations électorales est clairement établi.
2. Le calendrier électoral est élaboré et publié.
3. Le processus de recrutement du personnel électoral est mis en branle. Les procédures d'approvisionnement (matériel électoral et autres) sont bien définis.
4. Les plans logistiques et de sécurité sont élaborés et adoptés.
1. Conception, élaboration et lancement de la campagne d'éducation civique.
2. Formation des agents électoraux, particulièrement, du personnel des structures déconcentrées.
3. Campagne intensive de sensibilisation des électeurs sur tous les aspects du processus de vote.
1 . Les partis politiques ainsi que leurs candidats sont enregistrés et agréés.
2. Les données de l'ONI sont transmises au CEP et les listes électorales sont disponibles.
3. Accréditation des observateurs nationaux.
4. Accréditation des observateurs internationaux.
1. Le financement des partis politiques est assuré.
2. Le code de conduite est rédigé, validé et appliqué.
3. Les accès aux médias sont règlementés.
4. La campagne électorale est coordonnée et monitorée.
5. Les infractions à la loi électorale sont documentées et les contrevenants sanctionnés.
1. Les opérations de vote sont lancées (matériel et
personnel en place).
2. Les électeurs votent dans leurs bureaux respectifs.
3. Le taux de participation est mesuré ( recensement des
suffrages).
4. Si possible, des dispositions sont prises pour les votes
spéciaux et externes.
1. Les votes sont comptabilisés.
2. Les résultats préliminaires sont vérifiés, validés et publiés.
3. Le processus de contestations est mis en place, les affaires sont entendues et les décisions rendues.
4. Les résultats définitifs sont validés et publiés.
1. Le processus électoral est audité et des recommandations sont produites.
2. Les listes électorales sont ouvertes et mises à jour pour le prochain cycle.
3. Le cadre juridique est réévalué et réformé si nécessaire.
4. Les expériences acquises sont capitalisées et le processus de renforcement institutionnel est mis en branle.
5. Les données électorales sont archivées et accessibles
aux intéressés.
