Tout savoir su le processus electoral
Cycle Electoral
On peut voir les élections comme des processus continus plutôt que comme des événements isolés. Au niveau le plus général, le cycle électoral est divisé en trois grandes périodes :
La période pré-électorale, la période électorale et la période post-électorale. Dans ce contexte, le cycle électoral n’a pas de points de départ ou d’arrivée fixes, ce qui est également vrai pour les trois périodes et pour les segments du cycle.
En théorie, on peut dire qu’un cycle se termine quand un autre existe. Cependant, certaines activités de la période post-électorale peuvent encore être en cours lorsque les activités liées au cycle électoral suivant commencent. De même, certains segments, tels que l’éducation civique et le soutien aux partis politiques, traversent l’ensemble du cycle et doivent donc être considérés comme des activités continues tout au long des trois périodes.
Tout savoir sur le cycle électoral
Période Pré-électorale
1 . - Cadre juridique
1. La Constitution est en vigueur ou, le cas échéant, procéder aux réformes constitutionnelles.
2. Le Conseil électoral est en fonction.
3. Les Règlements intérieurs sont rédigés et adoptés.
4. La Loi électorale est en vigueur ou, le cas échéant, élaborer le texte de loi et le soumettre à la sanction des institutions compétentes.
5. Le système électoral est fonctionnel. Les structures déconcentrées sont mises en place. Les délimitations territoriales sont clairement définies.
2 . - Planification et Mise en oeuvre
1. Le Budget électoral est préparé et le financement des opérations électorales est clairement établi.
2. Le calendrier électoral est élaboré et publié.
3. Le processus de recrutement du personnel électoral est mis en branle. Les procédures d'approvisionnement (matériel électoral et autres) sont bien définis.
4. Les plans logistiques et de sécurité sont élaborés et adoptés.
3 . - Formation et Education
1. Conception de la campagne d'éducation civique et lancement.
2. Formation des agents électoraux, particulièrement le personnel des structures déconcentrées.
3. Campagne intensive d'information aux électeurs sur tous les aspects du processus de vote.
4 . - Enregistrements et Candidature
1 . Les partis politiques ainsi que leurs candidats sont enregistrés.
2. Les donnés de l'ONI sont transmises aux CEP et les listes électorales sont préparées.
3. Accréditation des observateurs nationaux.
4. Accréditation des observateurs internationaux.
5 . - Campagne électorale
1. Le financement des partis politiques est assuré.
2. Le code de conduite est rédigé et accepté.
3. Les accès aux médias sont réglementés.
4. La campagne électorale est coordonnée et monitorée.
5. Les infractions à la loi sont documentées et les contrevenants sanctionnés.
Période électorale
6 . - Opérations de vote et jour des élections
1. Les opérations de vote sont lancées (matériel et
personnel en place).
2. Les électeurs votent dans leurs bureaux respectifs.
3. Le taux de participation est mesuré ( recenssement des
suffrages).
4. Si possible, des dispositions sont prises pour les votes
spéciaux et externes.
7 . - Vérification des résultats
1. Les votes sont comptés.
2. Les résultats préliminaires sont vérifiés et publiés.
3. Le processus des contestations est mis en place et les affaires entendues.
4. Les résultats définitifs sont publiés.
Période Post-électorale
8 . - Post élections
1. Le processus électoral est audité et des recommandations sont produites.
2. Les listes électorales sont ouvertes et mises à jour pour le prochain cycle.
3. Le cadre juridique est réévalué et réformé si nécessaire.
4. Les expériences acquises sont capitalisées et le processus de renforcement institutionnel est mis en branle.
5. Les données électorales sont archivées et disponibles
aux chercheurs.
