Le Référendum législatif

Le Référendum législatif est organisé à l'initiative du Président de la République, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe du pouvoir législatif. Le texte, alors soumis au référendum peut porter sur divers sujets.

Le Référendum constituant

Le Référendum constituant permet la révision de la Constitution. La révision constitutionnelle peut être initiée par le Président de la République sur proposition du Premier ministre ou par le Parlement.

Dans le cadre de la procédure de révision, les deux branches du corps législatif, ont les mêmes pouvoirs. C'est pourquoi le projet ou la proposition de révision constitutionnelle, doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.

Le Référendum local

Le Référendum local permet au corps électoral de se substituer à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale pour prendre une décision sur un sujet lié à la politique locale.

Ce type de Référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales.

Le Référendum d'Initiative partagée peut être enclenché, si une proposition de loi obtient le soutien :

• d'un cinquième (1/5) des membres du Parlement ;
• d'un dixième (1/10) des électeurs inscrits sur les listes électorales.