MISSION
La mission du Conseil électoral, la procédure de nomination de ses membres et son mode de fonctionnement sont d'ordre Constitutionnel. (Cette formulation évite de se référer à la fois a la Constitution du 29 mars et a la version amendée en même temps)
Le Conseil électoral accomplit sa mission suivant le cycle électoral définit par la Constitution. Généralement, l’ensemble des postes à pourvoir est précisé dans l’arrêté de nomination du Conseil, ce qui fixe du même coup le champ de compétence de l’institution électorale ainsi constituée.
Qu'elle soit Provisoire ou Permanente, l'institution a la même mission. Les neuf (9) membres du Collège électoral participent à la prise de décision devant organiser la machine électorale sous la gestion du Bureau du Conseil. La mise en œuvre de ces décisions est assurée par une Direction exécutive qui conçoit, planifie, coordonne et exécute les opérations techniques en vue de faire avancer le processus.
La mission du CEP est précisée dans la Constitution. Elle a pour mission de planifier, d'organiser et de contrôler les elections sur l'ensemble du territoire. Elle est, en outre, chargée de faire respecter le cadre légal régissant le processus électoral.
La Constitution et la Loi électorale confèrent également au CEP le pouvoir de remplir les fonctions judiciaires en cas de litiges nés des élections, à travers la composition de ses organes contentieux BCEC (Bureau du Contentieux électoral communal), BCED (Bureau du Contentieux électoral départemental) et BCEN (Bureau du Contentieux électoral national). Ce sont ces instances juridictionnelles qui instruisent les litiges en matière électorale et qui décident en conformité avec les prescrits de la Loi électorale.
