- Article 191
- Article 191.1
- Article 191.2
Article 191
Le Conseil électoral est chargé de planifier, d'organiser et de contrôler, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.
Article 191.1
Il élabore également le Projet de Loi électorale qu'il soumet au Pouvoir exécutif pour les suites nécessaires.
Article 191.2
Il s'assure de la tenue à jour des listes électorales.
- Constitution amendée
- Loi sur les Partis Politiques
- Décret électoral du 5 juillet 2021
Constitution amendée
Publication, pour consultations et recherches, de la Constitution amendée mai 2011.
Loi sur les Partis Politiques
Publication, pour consultations et recherches, de la loi sur les partis politiques janvier 2014.
Décret électoral
Publication, pour consultations et recherches, du Décret électoral en vigueur.
- Décret référendaire du 3 juillet 2025
- Arrêté de nomination du Conseil du 19 septembre 2024
- Arrêté complétant le Conseil du 6 décembre 2024
Décret référendaire du 3 juillet 2025
Publication, pour consultations et recherches, du Décret référendaire juillet 2025.
Arrêté de nomination du Conseil - 20 septembre 2024
Publication, pour consultations et recherches, de l'arrêté de nomination du Conseil électoral, septembre 2024.
Arrêté complétant le Conseil - 6 décembre 2024
Publication, pour consultations et recherches, de l'arrêté complétant le Conseil électoral, décembre 2024.
La Constitution de 1987 et sa version amendée en 2011 régissent, à travers plusieurs articles, la mission et le mode de fonctionnement du Conseil électoral.
