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Au lendemain de l’adoption de la constitution de 1987, l’ensemble des secteurs de la société, au premier chef, les dirigeants politiques, reconnaissaient la nécessité d’organiser des compétitions électorales sous la direction d’une institution indépendante du pouvoir politique.
L’Assemblée constituante tenait ses assises à l’époque sous forte pression émanant, tant des institutions politiques que des organisations syndicales. Il fallait à l’époque produire un texte constitutionnel conforme aux aspirations démocratiques du peuple haïtien. C’est ainsi que l’une des grandes innovations de la Constitution du 29 mars 1987 reste et demeure la mise en place d’une institution de neuf (9) membres, dénommée Conseil électoral, chargée d’organiser des élections.
Rappelons une fois de plus, que le caractère provisoire ou permanent du Conseil obéit souvent à un consensus entre les Pouvoirs exécutif, Législatif et Judiciare par le biais du CSPJ, sans oublier la classe politique et les secteurs organisés de la Société civile. Doter le pays du Conseil électoral permanent reste un probleme à la fois institutionnel et politique à résoudre.
La formation du Conseil électoral permanent dépendait grandement de la tenue des élections indirectes pour la mise en place des Conseils départementaux qui n’avaient jamais eu lieu. L’amendement porté à la Constitution a simplifié le mécanisme fixant désormais, la composition du Conseil électoral permanent par les représentants des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.
En effet, l’histoire de l’institution électorale est marquée surtout par le nombre de Conseils au statut provisoire qui s’y sont succédés. Alors que la Constitution n’avait prévu qu’un Conseil électoral provisoire qui devait être remplacé par le Conseil électoral permanent tant attendu. L’anomalie, dans le fonctionnement de cette institution, a entamé dans une certaine mesure, sa stabilité au cours des cinq (5) premiers quinquennats de son existence.
Au lendemain de l’adoption de la constitution de 1987, l’ensemble des secteurs de la société, au premier chef, les dirigeants politiques, reconnaissaient la nécessité d’organiser des compétitions électorales sous la direction d’une institution indépendante du pouvoir politique.
L’Assemblée constituante tenait ses assises à l’époque sous forte pression émanant, tant des institutions politiques que des organisations syndicales. Il fallait à l’époque produire un texte constitutionnel conforme aux aspirations démocratiques du peuple haïtien. C’est ainsi que l’une des grandes innovations de la Constitution du 29 mars 1987 reste et demeure la mise en place d’une institution de neuf (9) membres, dénommée Conseil électoral, chargée d’organiser des élections.
Rappelons une fois de plus, que le caractère provisoire ou permanent du Conseil obéit souvent à un consensus entre les Pouvoirs exécutif, Législatif et Judiciare par le biais du CSPJ, sans oublier la classe politique et les secteurs organisés de la Société civile. Doter le pays du Conseil électoral permanent reste un probleme à la fois institutionnel et politique à résoudre.
La formation du Conseil électoral permanent dépendait grandement de la tenue des élections indirectes pour la mise en place des Conseils départementaux qui n’avaient jamais eu lieu. L’amendement porté à la Constitution a simplifié le mécanisme fixant désormais, la composition du Conseil électoral permanent par les représentants des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.
En effet, l’histoire de l’institution électorale est marquée surtout par le nombre de Conseils au statut provisoire qui s’y sont succédés. Alors que la Constitution n’avait prévu qu’un Conseil électoral provisoire qui devait être remplacé par le Conseil électoral permanent tant attendu. L’anomalie, dans le fonctionnement de cette institution, a entamé dans une certaine mesure, sa stabilité au cours des cinq (5) premiers quinquennats de son existence.
OPERATIONS ELECTORALES
CONTENTIEUX ELECTORAL
Tel que défini par la Constitution, le Conseil électoral est une institution indépendante chargée d’organiser et de contrôler toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République.
Il est doté d’un Conseil d’Administration de neuf (9) membres dont le mode de nomination et les procédures d’entrée en fonction sont décrits dans le texte constitutionnel.
Les activités électorales exécutées par le Conseil électoral provisoire sont inscrites dans son calendrier, dans la perspective des processus référendaire et électoral…
Voter aux élections, constitue un devoir civique comme le stipule la Constitution au chapitre traitant « des devoirs du citoyen ».
L’action de voter revêt une importance capitale. Elle met le citoyen en contact direct avec le processus politique. Par ce geste, le citoyen choisit ses mandataires pour exercer le pouvoir, légiférer et administrer également les collectivités territoriales. Il participe de fait à la vie politique de son pays en contribuant à la mise sur pied des pouvoirs publics et à l’institutionnalisation de la démocratie.
L’organisation périodique des élections et la participation au scrutin demeurent deux grands axes de l’alternance démocratique. Il y va de la survie même du système démocratique.
1. L’électeur, muni de sa Carte d’Identification Nationale (CIN) se présente à son Centre de vote et identifie sur la Liste Électorale Partielle (LEP), le Bureau de vote où il est assigné.
Arrivé à ce bureau, il soumet sa carte au Président du bureau de vote, qui, avant d’admettre l’électeur à voter, vérifie, en conformité avec la Loi électorale, s’il est inscrit sur le Registre électoral et s’il n’a pas déjà voté. Une fois la vérification terminée, l’électeur reçoit un bulletin pour chacun des postes électifs.
2. L’électeur se rend ensuite à l’isoloir (passage obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote). Il marque, à l’aide d’un crayon feutre, les bulletins de vote dans l’espace (cercle, photo, emblème, numéro), réservé au candidat de son choix par une croix, un X ou un autre signe.
3. L’électeur devant l’urne, sous la vigilance d’un membre du bureau de vote, introduit lui-même ses bulletins dans les urnes respectives.
4. Le Secrétaire du bureau de vote applique l’encre indélébile au pouce de la main droite de l’électeur, avant de lui restituer sa Carte d’Identification Nationale.
La Loi électorale présente de façon approfondie le processus de vote correspondant à la problématique « comment voter »?
Selon le cadre légal, le suffrage est universel et secret. De plus, les opérations électorales sont conduites suivant les élections d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion.
La question « Qui peut voter ? » renvoie à la qualité d’électeur. En effet, pour jouir de la qualité d’électeur, le citoyen doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, il doit être inscrit au registre électoral, être titulaire de sa Carte d’identification nationale et jouir pleinement de ses droits civils et/ou politiques.
Par ailleurs, la qualité d’électeur se perd pour les mêmes motifs que la perte de la qualité de citoyen. Elle est suspendue par :
Le jour du vote, le citoyen électeur, muni de sa carte d’identification nationale se présente dans son Centre de vote, puis identifie son bureau de vote.
Il suit toutes les procédures de vote tracées par le décret électoral en vue de remplir son devoir civique.
L’attribution d’un Centre et d’un bureau de vote est de la compétence exclusive du Conseil électoral provisoire. De plus, le Conseil rend disponible les listes électorales tant dans les Bureaux électoraux départementaux que dans les Bureaux électoraux communaux.
Lesdites listes sont également affichées sur le site, la page Facebook du CEP, d’une part. D’autre part, il est du devoir de l’électeur-rice de s’enquérir de son Centre et bureau de vote, en utilisant l'un des moyens mis à sa disposition par l'organisme électoral.
Un centre d'appel, fonctionnant pendant la période électorale, permet à l'électeur d'identifier son centre de vote.
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Responsable de la production et de la gestion des bases de données en appui aux autres directions. Elle s’occupe également de la gestion, de la production du matériel sensible (bulletins, procès-verbaux etc.) et du matériel non sensible (urnes, isoloir etc.). C’est aussi la DRE qui génère, en plus du Registre Electoral, toutes les listes nécessaires aux opérations électorales telles que :
1. La Constitution est en vigueur ou, le cas échéant, procéder aux réformes constitutionnelles.
2. Le Conseil Electoral est en fonction.
3. Les Règlements Intérieurs sont rédigés et adoptés.
4. La Loi Electorale est en vigueur ou, le cas échéant, élaborer le texte de loi et le soumettre à la sanction des institutions compétentes.
5. Le système électoral est fonctionnel. Les structures déconcentrées sont mise en place. Les délimitations territoriales sont clairement définies.
1. Le Budget électoral est préparé et le financement des opérations électorales est clairement établi.
2. Le calendrier électoral est élaboré et publié.
3. Le processus de recrutement du personnel électoral est mis en branle. Les procédures d'approvisionnement (matériel électoral et autres) sont bien définis.
4. Les plans logistiques et de sécurité sont élaborés et adoptés
1. Conception de la campagne d'éducation civique et lancement.
2. Formation des agents électoraux, particulièrement le personnel des structures concentrées.
3. Campagne intensive d'information aux électeurs sur tous les aspects du processus de vote
4 . - Enregistrements et Candidature
1 . Les partis politiques ainsi que leurs candidats sont enregistrés.
2. Les donnés de l'ONI sont transmises aux CEP et les listes électorales sont préparées.
3. Accréditation des observateurs nationaux.
4. Accréditation des observateurs internationaux
5 . - Campagne électorale
1. Le financement des partis politiques est assuré.
2. Le code de conduite est rédigé et accepté.
3. Les accès aux médias sont réglementés.
4. La Campagne électorale est coordonnée et monitorée.
5. Les infractions à la loi sont documentés et les contrevenants sanctionnés.
6 . - Opérations de Vote et jour des élections
1. Le financement des partis politiques est assuré.
2. Le code de conduite est rédigé et accepté.
3. Les accès aux médias sont réglementés.
4. La Campagne électorale est coordonnée et monitorée.
5. Les infractions à la loi sont documentés et les contrevenants sanctionnés.
7 . - Vérification des résultats
1. Le financement des partis politiques est assuré.
2. Le code de conduite est rédigé et accepté.
3. Les accès aux médias sont réglementés.
4. La Campagne électorale est coordonnée et monitorée.
5. Les infractions à la loi sont documentés et les contrevenants sanctionnés.
8 . - Post élections
1. Le processus électoral est audité et des recommandations sont produites.
2. Les listes électorales sont ouvertes et mises à jour pour
le prochain cycle.
3. Le cadre juridique est réévalué et réformé si
nécessaire.
4. Les expériences acquises sont capitalisées et le
processus de renforcement institutionnel est mis en
branle.
5. Les données électorales sont archivées et disponibles
aux chercheurs.
Ainsi, outre l’exigence qui est faite aux juges électoraux de se conformer aux différentes obligations déontologiques prévues dans le Code de déontologie électorale adopté par le Conseil le 21 avril 2016, il y a eu, au cours de leur formation et dans les échanges, au moment de la constitution des tribunaux :
Une place importante accordée à l’éthique dans le contentieux électoral ainsi qu’aux obligations et aux responsabilités des juges électoraux.
Une sensibilisation sur le code d’éthique.
Les règlements du contentieux électoral ont été adoptés le 29 avril 2016 et publiés dans Le Moniteur du 5 mai 2016. Ce texte réglementaire a contribué à une organisation beaucoup plus rigoureuse du contentieux électoral tout en renforçant la transparence.
Ces règlements ont aussi complété les dispositions du décret électoral notamment ceux concernant les procédures et les délais applicables devant les organes contentieux. Les règlements du contentieux électoral du 29 avril 2016 ont été amendés et publiés dans Le Moniteur du 24 novembre 2016.
Grâce à ces efforts, il a été constaté que :
+509 44 20 60 06 / +509 31 63 95 23
contact@cephaiti.ht
Le Conseil électoral est une institution indépendante chargée d’organiser et de contrôler toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République.
Il est doté d’un Conseil d’Administration de neuf (9) membres dont le mode de nomination et les procédures d’entrée en fonction sont décrits dans le texte constitutionnel.
On peut voir les élections comme des processus continus plutôt que comme des événements isolés. Au niveau le plus général, le cycle électoral est divisé en trois (3) grandes périodes :
La période pré-électorale, la période électorale et la période post-électorale. Dans ce contexte, le cycle électoral n’a pas de points de départ ou d’arrivée fixes, ce qui est également vrai pour les trois périodes et pour les segments du cycle.
En théorie, on peut dire qu’un cycle se termine quand un autre existe. Cependant, certaines activités de la période post-électorale peuvent encore être en cours lorsque les activités liées au cycle électoral suivant commencent. De même, certains segments, tels que l’éducation civique et le soutien aux partis politiques, traversent l’ensemble du cycle et doivent donc être considérés comme des activités continues tout au long des trois (3) périodes.
OPERATIONS ELECTORALES
CENTRE DE TABULATION DES VOTES (CTV)
Voter aux élections, constitue un devoir civique comme le stipule la Constitution au chapitre traitant « des devoirs du citoyen ».
L’action de voter revêt une importance capitale. Elle met le citoyen en contact direct avec le processus politique. Par ce geste, le citoyen choisit ses mandataires pour exercer le pouvoir, légiférer et administrer également les collectivités territoriales. Il participe de fait à la vie politique de son pays en contribuant à la mise sur pied des pouvoirs publics et à l’institutionnalisation de la démocratie.
L’organisation périodique des élections et la participation au scrutin demeurent deux grands axes de l’alternance démocratique. Il y va de la survie même du système démocratique.
1. L’électeur, muni de sa Carte d’Identification Nationale (CIN) se présente à son Centre de vote et identifie sur la Liste Électorale Partielle (LEP), le Bureau de vote où il est assigné.
Arrivé à ce bureau, il soumet sa carte au Président du bureau de vote, qui, avant d’admettre l’électeur à voter, vérifie, en conformité avec la Loi électorale, s’il est inscrit sur le Registre électoral et s’il n’a pas déjà voté. Une fois la vérification terminée, l’électeur reçoit un bulletin pour chacun des postes électifs.
2. L’électeur se rend ensuite à l’isoloir (passage obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote). Il marque, à l’aide d’un crayon feutre, les bulletins de vote dans l’espace (cercle, photo, emblème, numéro), réservé au candidat de son choix par une croix, un X ou un autre signe.
3. L’électeur devant l’urne, sous la vigilance d’un membre du bureau de vote, introduit lui-même ses bulletins dans les urnes respectives.
4. Le Secrétaire du bureau de vote applique l’encre indélébile au pouce de la main droite de l’électeur, avant de lui restituer sa Carte d’Identification Nationale.
La Loi électorale présente de façon approfondie le processus de vote correspondant à la problématique « comment voter »?
Selon le cadre légal, le suffrage est universel et secret. De plus, les opérations électorales sont conduites suivant les élections d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion.
La question « Qui peut voter ? » renvoie à la qualité d’électeur. En effet, pour jouir de la qualité d’électeur, le citoyen doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, il doit être inscrit au registre électoral, être titulaire de sa Carte d’identification nationale et jouir pleinement de ses droits civils et/ou politiques.
Par ailleurs, la qualité d’électeur se perd pour les mêmes motifs que la perte de la qualité de citoyen. Elle est suspendue par :
1- La condamnation définitive à des peines emportant la suspension totale ou partielle de droits politiques la condamnation définitive pour refus d’être juré
2- La condamnation pour fraude électorale établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée
3- La déchéance prononcée par le tribunal électoral national pour fausse déclaration, violence au cours du processus électoral et dépassement du plafond des dépenses électorales
5- L’aliénation mentale dûment constatée et déclarée par le tribunal compétent
6- La faillite frauduleuse établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée
7- Enfin, pour toute autre cause prévue par la Loi.
Le jour du vote, le citoyen électeur, muni de sa carte d’identification nationale se présente dans son Centre de vote, puis identifie son bureau de vote.
Il suit toutes les procédures de vote tracées par le décret électoral en vue de remplir son devoir civique.
Selon le cadre légal, le suffrage est universel et secret. De plus, les opérations électorales sont conduites suivant les élections d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion.
La question « Qui peut voter ? » renvoie à la qualité d’électeur. En effet, pour jouir de la qualité d’électeur, le citoyen doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, il doit être inscrit au registre électoral, être titulaire de sa Carte d’identification nationale et jouir pleinement de ses droits civils et/ou politiques.
Par ailleurs, la qualité d’électeur se perd pour les mêmes motifs que la perte de la qualité de citoyen. Elle est suspendue par :
La condamnation définitive à des peines emportant la suspension totale ou partielle de droits politiques la condamnation définitive pour refus d’être juré
La condamnation pour fraude électorale établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée
La déchéance prononcée par le tribunal électoral national pour fausse déclaration, violence au cours du processus électoral et dépassement du plafond des dépenses électorales
L’aliénation mentale dûment constatée et déclarée par le tribunal compétent
La faillite frauduleuse établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
Enfin, pour toute autre cause prévue par la Loi.
Le jour du vote, le citoyen électeur, muni de sa carte d’identification nationale se présente dans son Centre de vote, puis identifie son bureau de vote.
Il suit toutes les procédures de vote tracées par le décret électoral en vue de remplir son devoir civique.
L’attribution d’un Centre et d’un bureau de vote est de la compétence exclusive du Conseil électoral provisoire. De plus, le Conseil rend disponible les listes électorales tant dans les Bureaux électoraux départementaux que dans les Bureaux électoraux communaux.
Les dites listes sont également affichées sur le site, la page Facebook du CEP, d’une part. D’autre part, il est du devoir de l’électeur-rice de s’enquérir de son Centre et bureau de vote, en utilisant l'un des moyens mis à sa disposition par l'organisme électoral.
Un centre d'appel, fonctionnant pendant la période électorale, permet à l'électeur d'identifier son centre de vote.