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Institution

Le Conseil Electoral Permanent est l’institution chargée du bon déroulement des processus électoraux en Haïti. A cet effet, il organise et contrôle, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur toute l'étendue du territoire de la République jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin. Il élabore également le Projet de Loi électorale qu'il soumet au Pouvoir Exécutif pour les suites nécessaires et s'assure de la tenue à jour des listes électorales.

Au terme de l’article 192 de la Constitution amendée, le Conseil électoral comprend (9) neuf membres choisis par le Pouvoir Exécutif, la Cour de Cassation et l'Assemblée Nationale. 

Le Conseil électoral est le Contentieux de toutes les contestations soulevées à l'occasion des élections, de l'application ou de la violation de la loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les coupables par devant les tribunaux compétents.

Les membres du CEP, dans l'exercice de leur fonction, ne sont passibles que par devant la Haute Cour de Justice.

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