Remise du projet de Décret et du calendrier électoral à l’exécutif

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Conseil Électoral Provisoire

REMISE DU PROJET DE DÉCRET ET DU CALENDRIER ÉLECTORAL À L’EXÉCUTIF

Votre Le Conseil électoral provisoire (CEP) informe la population, les partis politiques, les organisations de la société civile et la presse, qu’il a remis à l’Exécutif, le vendredi 14 novembre 2025, le document de projet de Décret ainsi que le calendrier des prochaines élections.

En remettant ces documents au Pouvoir exécutif, le Conseil électoral a insisté sur le fait que l’exécution du calendrier électoral dépend du respect de certains préalables. Il s’agit de la publication du Décret électoral dans les délais impartis, d’un climat sécuritaire acceptable, de la disponibilité des moyens financiers nécessaires à la conduite du processus et de la continuité des actions initiées par le CEP.

Le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement à conduire un processus électoral inclusif et impartial, en toute indépendance et transparence.

Pétion-ville, le 14 novembre 2025.

Projet de Décret électoral / Octobre 2025

Consultation

Conseil Électoral Provisoire

Projet de Décret électoral / Octobre 2025

La Direction de communication du Conseil électoral provisoire vous invite à télécharger le projet de Décret électoral 2025 aux fins de consultation.


Par ailleurs, les responsables des partis politiques et ceux des organisations de la société civile pourront continuer à réclamer une version imprimée dudit Décret, en vue de soumettre leurs commentaires et recommandations, par écrit, au bureau central du CEP, à Pétion-ville.

Le délai de soumission expire le 10 novembre 2025.


relations.publics@cephaiti.ht

Soumission du projet de décret électoral/ 30 octobre 2025

note de presse

Conseil electoral provisoire

Soumission du projet de décret électoral/ 30 octobre 2025

Soumission du projet de décret électoral


Le Conseil électoral provisoire tient à informer la population, en général, les partis politiques et les organisations de la société civile, en particulier, que le projet de décret électoral devant régir l’organisation des prochaines joutes est disponible.


Dans un souci d’inclusion et de transparence, le CEP invite les acteurs politiques et les organisations de la société civile à passer récupérer une version imprimée du document, à partir du vendredi 31 octobre 2025, de 10 h 00 AM à 5 h 00 PM, au local du CEP, à Pétion-ville, au numéro 72, Rue Stephen Archer, pour avis, suggestions et/ou recommandations.


Les remarques et recommandations doivent être déposées au CEP, à l’adresse et dans la tranche horaire susmentionnées, jusqu’au 10 novembre 2025, inclusivement.


Le Conseil électoral provisoire s’engage à conduire le processus électoral en toute indépendance et transparence, de manière impartiale et inclusive.


Pétion-ville, le 30 octobre 2025.