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La Constitution de 1987 et sa version amendée en 2011 régissent, à travers plusieurs articles, la mission et le mode de fonctionnement du Conseil électoral.
Le Conseil électoral est chargé de planifier, d'organiser et de contrôler, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.
Il élabore également le Projet de Loi électorale qu'il soumet au Pouvoir exécutif pour les suites nécessaires.
Il s'assure de la tenue à jour des listes électorales.
Publication, pour consultations et recherches, de la Constitution amendée mai 2011.
Publication, pour consultations et recherches, de la loi sur les partis politiques janvier 2014.
Publication, pour consultations et recherches, du Décret électoral en vigueur.
Publication, pour consultations et recherches, du Décret référendaire juillet 2025.
Publication, pour consultations et recherches, de l'arrêté de nomination du Conseil électoral, septembre 2024.
Publication, pour consultations et recherches, de l'arrêté complétant le Conseil électoral, décembre 2024.