Cadre légal
Toute institution d’État est en principe une émanation de la loi. Le Conseil électoral n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, il est indispensable de tenir les intéressés informés de l’ensemble des textes légaux qui concernent le CEP.
- Constitutions amendée - Télécharger
- Decrèt électoral Juin 2021 - Télécharger
- Loi sur les Patis Politiques - Télécharger
- Arrété de nomination du Conseil - Télécharger
- Décret référendaire - Télécharger