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HISTORIQUE

Au lendemain de l’adoption de la constitution de 1987, l’ensemble des secteurs de la société, au premier chef, les dirigeants politiques, reconnaissaient la nécessité d’organiser des compétitions électorales sous la direction d’une institution indépendante du pouvoir politique.

 

L’Assemblée constituante tenait ses assises à l’époque sous forte pression émanant, tant des institutions politiques que des organisations syndicales. Il fallait à l’époque produire un texte constitutionnel conforme aux aspirations démocratiques du peuple haïtien. C’est ainsi que l’une des grandes innovations de la Constitution du 29 mars 1987 reste et demeure la mise en place d’une institution de neuf (9) membres, dénommée Conseil électoral, chargée d’organiser des élections.

 

Rappelons une fois de plus, que le caractère provisoire ou permanent du Conseil obéit souvent à un consensus entre les  Pouvoirs exécutif, Législatif et Judiciare par le biais du CSPJ, sans oublier la classe politique et les secteurs organisés de la société civile. Doter le pays du Conseil électoral permanent reste un probleme à la fois institutionnel et politique à résoudre.

 

La formation du Conseil électoral permanent dépendait grandement de la tenue des élections indirectes pour la mise en place des Conseils départementaux qui n’avaient jamais eu lieu. L’amendement porté à la Constitution a simplifié le mécanisme fixant désormais, la composition du Conseil électoral permanent par les représentants des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire. 

 

En effet, l’histoire de l’institution électorale est marquée surtout par le nombre de Conseils au statut provisoire qui s’y sont succédés. Alors que la Constitution n’avait prévu qu’un Conseil électoral provisoire qui devait être remplacé par le Conseil électoral permanent tant attendu. L’anomalie, dans le fonctionnement de cette institution, a entamé dans une certaine mesure, sa stabilité au cours des cinq (5) premiers quinquennats de son existence.

 

Chronologie des différents conseils électoraux

Autorite de Nomination

Composition

Fonction

Arrêté du Président provisoire Jocelerme Privert

Mr Léopold BERLANGER

Mr Carlos HERCULE

Mme Marie Frantz JOACHIN

Mr Frinel JOSEPH

Mr Kenson POLYNICE

Mme Marie Herolle MICHEL

Mme Josette Jean DORCELLY

Mr Lucien Jean BERNARD

Mr Jean-Simon SAINT-HUBERT

Président

Vice-président

Secrétaire Générale

Trésorier

Conseiller

Conseillère

Conseillère

Conseiller

Conseillère

Arrêté du Président Michel Joseph Martelly

Mr Pierre-Louis OPONT

Mr. Pierre MANIGAT Jr.

Mr. Vijonet DEMERO

Mr. Ricardo AUGUSTIN

Mme Yolette MENGUAL

Mme Marie Carmelle Paul AUSTIN

Mme Carline VIERGELIN

Jaccéus JOSEPH

Lourdes Edith JOSEPH

Président

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Conseillère

Conseillère

Conseillère

Conseiller

Conseillère

Arrêté du Président Michel Joseph Martelly Mr Pierre-Louis OPONT

Mr. Pierre MANIGAT Jr.

Mr. Vijonet DEMERO

Mr. Ricardo AUGUSTIN

Mme Yolette MENGUAL

Me Néhémie JOSEPH

Mme Marie Carmelle Paul AUSTIN

Jaccéus JOSEPH

Lourdes Edith JOSEPH

Président

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Conseillère

Conseiller

Conseillère

Conseiller

Conseillère

Arrêté du Président Michel Joseph Martelly M. Max Mathurin

Mme Jacqueline Patricia Chantal RAYMON

M. Applys FELIX

Mme Gloria Margareth Girault SAINT-LOUIS

Mme Yolette MENGUAL

Me Frizto CANTON

M. Léopold BERLANGER

Me Néhémie JOSEPH

M. Pierre Simon GEORGES

Président

Vice-présidente

Secrétaire Général

Trésorière

Conseillère

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller
Arrêté du Président Michel Joseph Martelly en date du 11 avril 2013. M. Emmanuel MENARD

Mme Marie Cluny Dumay MIRACLES

M. Pierre Simon GEORGES

Mme Marie Carole Innocent DUCLERVIL

Mme Gloria Margareth Girault SAINT-LOUIS

Mme Jacqueline Patricia RAYMOND

M. Léopold BERLANGER

Me Néhémie JOSEPH

M.Applys FELIX

Président

Vice-présidente

Secrétaire

Trésorier

Conseillère

Conseillère

Conseiller

Conseiller

Conseiller
Arrêté du 16 octobre 2012 pris par le Président Michel Joseph Martelly

Me Josué PIERRE-LOUIS

M Abdel Gustave ACACIA

Me Patrique R. METELLUS

M. Yves Benoit JEAN-MARIE

MeSalnave  EXANTUS

Me Jean-Marie Reynaldo BRUNET

Président

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Conseiller

Conseiller
Arrêté du Président Préval en date du 16 Octobre 2009 M. Gaillot DORSAINVIL

M. Jn Theleve Pierre TOUSSAINT

Pasteur Léonel RAPHAEL

M. Jacques BELZIN

Mme Ginette CHERUBIN

Mme Laurette CROYANCE

Dr Jean Enel DESIR

M. Anténor GUERRIER

M. Fritz ROSEME

Président

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Conseillère

Conseillère

Conseiller

Conseiller

Conseiller
Arrêté du Président Préval en date du 11 décembre 2007 M. Frantz-Gérard VERRET

M. Rodol PIERRE

M. Léonel RAPAHEL

M. Gaillot DORSAINVIL

Mme Ginette CHERUBIN

M. Jacques BELZIN

Mme Laurette CROYANCE

M. François JASMIN

M. Ribel PIERRE

Président

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Conseillère

Conseiller

Conseillère

Conseiller

Conseiller

Arrêté Boniface Alexandre - CEP 2005

M, Max MATHURIN

M. Freud JEAN

M. Rosemond PRADEL

M. Francois BENOIT

M. Pierre Richard DUCHEMIN

M. Patrick FEQUIERE

M. Gerson RICHME

M. Josepha GAUTHIER

M. Pauris JEAN BAPTISTE
Président

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre
Arrêté Boniface Alexandre - CEP 2004

Mme Roselor JULIEN

M. Max MATHURIN

M. Rosemond PRADEL

M. Francois BENOIT

M. Patrick FEQUIERE

M. Freud JEAN

M. Gerson RICHME

M. Josepha GAUTHIER

M. Pauris JEAN BAPTISTE

Présidente

Vice-président

Secrétaire Général

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre
Arrêté du 4 aout 2000 du  Président René G. Préval

M. Ernst MIRVILLE

Mme Yva YOUANCE

Mme Marie Irma RATEAU

Mme Micheline FIGARO

M. Richard CHERY

M. Carlo DUPITON

M. Emmanuel CHARLES

M. Macajoux MÉDARD

Président

Vice-présidente

Secrétaire Générale

Trésorière

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Arrêté du Président René G. Préval publié le 16 mars 1999,

le Président René G. Préval nomme le Conseil Electoral Provisoire.

Me Leon  MANUS

Dr Debussy  DAMIER

Mme Marie Irma RATEAU

Mme Micheline  FIGARO

Mme Yva  YOANCE

M. Carlo  DUPITON

M. Ernst MIRVILLE

M. Emmanuel  CHARLES

M. Macajoux  MENARD

Président

Vice-président

Secrétaire Générale

Trésorière

Conseillère

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller
Arrêté du 5 novembre 1996  pris par le Président René  Préval

M. Gérard TOUSSAINT

M. Arold JULIEN

M. Joseph Alexandre LAVAUD

M. Yvon GUIGNARD

M. Alix AMBROISE

M. André BAZILE

M. Max GASPARD

M. Gérard INNOCENT

M. Jean Reynold JEAN-PIERRE

Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Conseiller

Conseiller

Conseiller

 Conseiller

 Conseiller
Nommé par Arrêté du Président Jean-Bertrand Aristide

M. Anselme Rémy Démissionna le 25 Juin 1995,

remplacé le 27 juillet 1995 par:

M. Pierre Michel SAJOUS

M.  Léon MANUS

Mme. Marie Laurence LASSEGUE

M. Gérard INNOCENT

M. DelouisDOMOND

M. Maurice JEUDY

M. Molière LADOUCEUR

Mme Jessie Chancy MANIGAT

M. Jean François Merisier, remplacé le 27 juillet 1995 par:

M. Johnson BAZELAI

Président

 

Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

 

Membre

Arrêté du Premier ministre Marc Louis Bazin M. Saimphor Line BALTAZAR

M. Jean Robert LEGROS

M. Joseph APPOLON

M. Bernadotte LAROSILIERE

M. Ulrick DESIRE

M. Joseph DUCHEINE

M. Franck Charles PIERRE

M. Jean François MERISIER

M. Michel A. SYLVAIN
Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre
Arrêté pris par le Président provisoire Ertha Pascal Trouillot

M. Jean-Robert SABALAT

Mme.YvaYOUANCE

M. Jean CASIMIR

M. Arold JULIEN

M. Pierre GONZALES

Remplacé par Marc Antoine NOEL

M. Emmanuel AMBROISE

M. RosemondJEAN-PHILIPPE

M. Philippe JULES

M. Jean Francis MERISIER

Président

Vice-présidente

Secrétaire

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre
Arrêté du Gouvernement Militaire du LT-General Prosper Avril M. Louis Antoine AUGUSTE

M. Gabriel AUGUSTIN

M. Jacques JOVIN

M. Jean-Gérard PIERRE

Me. Rony DURAND

M. Archange LEON

M. Max Lelio JOSEPH

M. Joseph LESPINACE

M. Pauris JEAN-BAPTISTE
Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre
Arrêté du CNG en date du 11 décembre 1987 Me. Jean GILBERT

Me. Max MICHARD

M. Jean BRITO

Me. Frédéric BAUDIN

Dr. Fritz AZOR

M. Clément Maurice BARTHELMY

M. Lucien JEAN-BERNARD

M. Samuel CHARLES

Agronome Elie LAROCHE
Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre
Arrêté du CNG en date du 13 mai 1987

Dr. Ernst MIRVILLE

Me. Pierre LABISSIERE

M. Ernest VERDIEU

Rev. Sem MARSEILLE

M. Emmanuel AMBROISE

M. Carlo DUPITON

Me Napoléon EUGENE

M. Philippe JULES

Dr. Charles POISSET-ROMAIN

Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre

 

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