COMMUNIQUE DE PRESSE # 13 - ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DU 6 AU 12 JUILLET 2021

5 juillet 2021 

COMMUNIQUE DE PRESSE # 13

ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DU 6 AU 12 JUILLET 2021

Le Conseil électoral provisoire (CEP) informe la presse en général et les partis politiques en particulier qu’il procède, du 6 au 12 juillet 2021, inclusivement, à l’enregistrement et la confirmation des partis et groupements politiques, désireux de concourir aux prochaines joutes électorales.

Au moment de remplir cette formalité, au bureau central de l’institution électorale, les représentants-es des partis politiques, dûment mandatés-es, conformément à l’article 164 du Décret électoral, rempliront un formulaire et soumettront une copie authentifiée des pièces suivantes :

1. L’acte constitutif du parti ou groupement politique, ses statuts et ses objectifs ;
2. L’acte de reconnaissance du parti politique;
3. L’acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement de partis politiques;
4. La liste des partis signataires de l’accord du groupement politique;
5. Le document faisant état de l’accord concernant l’utilisation d’un emblème unique pour le groupement politique;
6. Les sigles, emblèmes et couleurs adoptés pour l’identification du parti ou groupement politique.

Le Conseil électoral provisoire réaffirme sa détermination à accomplir sa mission en toute indépendance, de manière crédible, honnête et transparente.