Institution, Organigramme
Le Conseil Electoral Provisoire (CEP)
Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) est l’institution chargée du bon déroulement des processus électoraux en Haïti. A cet effet, il organise et contrôle, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur toute l'étendue du territoire de la République jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin. Il élabore également le projet de Loi électorale qu'il soumet au Pouvoir Exécutif pour les suites nécessaires et s'assure de la tenue à jour des listes électorales.
Au terme de l’article 192 de la Constitution amendée, le Conseil électoral comprend (9) neuf membres choisis par le Pouvoir Exécutif, la Cour de Cassation et l'Assemblée Nationale.
Au terme de l’article 192 de la Constitution amendée, le Conseil électoral comprend (9) neuf membres choisis par le Pouvoir Exécutif, la Cour de Cassation et l'Assemblée Nationale.
Le Conseil Electoral Provisoire met en place les bureaux de contentieux communaux, départementaux et nationaux qui traitent toutes les contestations soulevées à l'occasion des élections, de l'application ou de la violation de la loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les contrevenants par devant les tribunaux compétents.
Le Conseil Electoral Provisoire met en place les bureaux de contentieux communaux, départementaux et nationaux qui traitent toutes les contestations soulevées à l'occasion des élections, de l'application ou de la violation de la loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les contrevenants par devant les tribunaux compétents.
Les membres du collège électoral, dans l'exercice de leurs fonctions, ne sont passibles de poursuite que par devant la Haute Cour de Justice.
Les membres du collège électoral, dans l'exercice de leurs fonctions, ne sont passibles de poursuite que par devant la Haute Cour de Justice.
Tout comprendre du Conseil électoral
Toute institution d’Etat est en principe une émanation de la loi. Le Conseil électoral n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, il est indispensable de tenir les intéressés informés de l’ensemble des textes légaux qui concernent le CEP.
Nous recommandons la lecture de la Constitution en ses articles 191 et suivants.
L’organe électoral doit :
Garantir la mise en confiance des principaux acteurs impliqués dans le processus électoral;
Établir l’équilibre entre les différents acteurs politiques en lice, d’où son rôle d’arbitre;
Organiser et superviser les élections;
Faire respecter la législation électorale sur l’ensemble du territoire national dans l’objectif d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles;
Intervenir dans la mobilisation et la coordination des activités liées à l’information électorale et au civisme dans le cadre de la campagne de sensibilisation;
Apporter sa contribution à l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral.
Le Conseil électoral est chargé de planifier, d’organiser et de contrôler, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin.
Il élabore également le Projet de Loi électorale qu’il soumet au Pouvoir exécutif pour les suites nécessaires.
Il s’assure de la tenue à jour des listes électorales.
