MISSION
La mission du Conseil électoral, la procédure de nomination de ses membres et son mode de fonctionnement sont d'ordre constitutionnel.
Le Conseil électoral accomplit sa mission suivant le cycle électoral défini par la Constitution. Généralement, l’ensemble des postes à pourvoir est précisé dans l’arrêté de nomination du Conseil, ce qui fixe du même coup le champ de compétence de l’institution électorale.
Que le Conseil soit provisoire ou permanent, l'institution a la même mission. Les neuf (9) membres du Collège électoral participent à la prise de décisions devant organiser la machine électorale sous la gestion du bureau du Conseil. La mise en œuvre de ces décisions est assurée par une Direction exécutive qui conçoit, planifie, coordonne et exécute les opérations techniques en vue de faire avancer le processus.
La mission du CEP est définie par la Constitution. Elle consiste à planifier, organiser et contrôler les élections sur l'ensemble du territoire. En outre, le CEP est chargé de faire respecter le cadre légal régissant le processus électoral.
La Constitution et la Loi électorale confèrent au CEP le pouvoir de remplir les fonctions judiciaires, en cas de litiges issus des élections, à travers la composition de ses organes contentieux : bureau du contentieux électoral communal (BCEC), bureau du contentieux électoral départemental (BCED) et bureau du contentieux électoral national (BCEN). Ce sont ces instances juridictionnelles qui instruisent les litiges en matière électorale et qui décident en conformité avec les prescrits de la Loi électorale.
