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HISTORIQUE

Au lendemain de l’adoption de la constitution de 1987, l’ensemble des secteurs de la société, au premier chef, les dirigeants politiques, reconnaissaient la nécessité d’organiser des compétitions électorales sous la direction d’une institution indépendante du pouvoir politique.

L’Assemblée constituante tenait ses assises à l’époque sous forte pression émanant, tant des institutions politiques que des organisations syndicales. Il fallait à l’époque produire un texte constitutionnel conforme aux aspirations démocratiques du peuple haïtien. C’est ainsi que l’une des grandes innovations de la Constitution du 29 mars 1987 reste et demeure la mise en place d’une institution de neuf (9) membres, dénommée Conseil électoral, chargée d’organiser des élections.

Rappelons une fois de plus, que le caractère provisoire ou permanent du Conseil obéit souvent à un consensus entre les Pouvoirs exécutif, Législatif et Judiciare par le biais du CSPJ, sans oublier la classe politique et les secteurs organisés de la Société civile. Doter le pays du Conseil électoral permanent reste un probleme à la fois institutionnel et politique à résoudre.

La formation du Conseil électoral permanent dépendait grandement de la tenue des élections indirectes pour la mise en place des Conseils départementaux qui n’avaient jamais eu lieu. L’amendement porté à la Constitution a simplifié le mécanisme fixant désormais, la composition du Conseil électoral permanent par les représentants des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.

En effet, l’histoire de l’institution électorale est marquée surtout par le nombre de Conseils au statut provisoire qui s’y sont succédés. Alors que la Constitution n’avait prévu qu’un Conseil électoral provisoire qui devait être remplacé par le Conseil électoral permanent tant attendu. L’anomalie, dans le fonctionnement de cette institution, a entamé dans une certaine mesure, sa stabilité au cours des cinq (5) premiers quinquennats de son existence.

HISTORIQUE

REGISTRE ELECTORAL

Le Registre électoral, suivant les dispositions légales, est constitué à partir des données de l’Office national d’identification (ONI) transmises au CEP. Ces données sont mises en place à partir de l’enregistrement des citoyennes et citoyens auprès de l’ONI.

OPERATIONS ELECTORALES

Les opérations électorales regroupent un ensemble d’activités inscrites dans le calendrier électoral. Ces activités, entreprises par différentes directions sont cependant interreliées. Par exemple, l’évaluation des Centres de vote aident à la mise en place des listes électorales.

CONTENTIEUX ELECTORAL

Le Conseil électoral est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion des élections. Il est admis que certaines activités entreprises au cours des opérations électorales sont ouvertes à contestation. Qu’il s’agisse du dépôt de candidature, de la présence ou de l’absence d’un nom sur les listes électorales.

CENTRE TABULATION DE VOTE (CTV)

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MISSION

Tel que défini par la Constitution, le Conseil électoral est une institution indépendante chargée d’organiser et de contrôler toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République.

Il est doté d’un Conseil d’Administration de neuf (9) membres dont le mode de nomination et les procédures d’entrée en fonction sont décrits dans le texte constitutionnel.

Les activités électorales exécutées par le Conseil électoral provisoire sont inscrites dans son calendrier, dans la perspective des processus référendaire et électoral…

Question fréquemment posée

Pourquoi voter ?

Voter aux élections, constitue un devoir civique comme le stipule la Constitution au chapitre traitant « des devoirs du citoyen ».

L’action de voter revêt une importance capitale. Elle met le citoyen en contact direct avec le processus politique. Par ce geste, le citoyen choisit ses mandataires pour exercer le pouvoir, légiférer et administrer également les collectivités territoriales. Il participe de fait à la vie politique de son pays en contribuant à la mise sur pied des pouvoirs publics et à l’institutionnalisation de la démocratie.

L’organisation périodique des élections et la participation au scrutin demeurent deux grands axes de l’alternance démocratique. Il y va de la survie même du système démocratique.

Comment Voter ?

1. L’électeur, muni de sa Carte d’Identification Nationale (CIN) se présente à son Centre de vote et identifie sur la Liste Électorale Partielle (LEP), le Bureau de vote où il est assigné.

Arrivé à ce bureau, il soumet sa carte au Président du bureau de vote, qui, avant d’admettre l’électeur à voter, vérifie, en conformité avec la Loi électorale, s’il est inscrit sur le Registre électoral et s’il n’a pas déjà voté. Une fois la vérification terminée, l’électeur reçoit un bulletin pour chacun des postes électifs.

2. L’électeur se rend ensuite à l’isoloir (passage obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote). Il marque, à l’aide d’un crayon feutre, les bulletins de vote dans l’espace (cercle, photo, emblème, numéro), réservé au candidat de son choix par une croix, un X ou un autre signe.

3. L’électeur devant l’urne, sous la vigilance d’un membre du bureau de vote, introduit lui-même ses bulletins dans les urnes respectives.

4. Le Secrétaire du bureau de vote applique l’encre indélébile au pouce de la main droite de l’électeur, avant de lui restituer sa Carte d’Identification Nationale.

La Loi électorale présente de façon approfondie le processus de vote correspondant à la problématique « comment voter »?

Qui est electeur ?

Selon le cadre légal, le suffrage est universel et secret. De plus, les opérations électorales sont conduites suivant les élections d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion.

La question « Qui peut voter ? » renvoie à la qualité d’électeur. En effet, pour jouir de la qualité d’électeur, le citoyen doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, il doit être inscrit au registre électoral, être titulaire de sa Carte d’identification nationale et jouir pleinement de ses droits civils et/ou politiques.

Par ailleurs, la qualité d’électeur se perd pour les mêmes motifs que la perte de la qualité de citoyen. Elle est suspendue par :

La condamnation définitive à des peines emportant la suspension totale ou partielle de droits politiques la condamnation définitive pour refus d’être juré
La condamnation pour fraude électorale établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée
La déchéance prononcée par le tribunal électoral national pour fausse déclaration, violence au cours du processus électoral et dépassement du plafond des dépenses électorales
L’aliénation mentale dûment constatée et déclarée par le tribunal compétent
La faillite frauduleuse établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée
Enfin, pour toute autre cause prévue par la Loi.

Le jour du vote, le citoyen électeur, muni de sa carte d’identification nationale se présente dans son Centre de vote, puis identifie son bureau de vote.

Il suit toutes les procédures de vote tracées par le décret électoral en vue de remplir son devoir civique.

Où voter ?

L’attribution d’un Centre et d’un bureau de vote est de la compétence exclusive du Conseil électoral provisoire. De plus, le Conseil rend disponible les listes électorales tant dans les Bureaux électoraux départementaux que dans les Bureaux électoraux communaux.

Lesdites listes sont également affichées sur le site, la page Facebook du CEP, d’une part. D’autre part, il est du devoir de l’électeur-rice de s’enquérir de son Centre et bureau de vote, en utilisant l'un des moyens mis à sa disposition par l'organisme électoral.

Un centre d'appel, fonctionnant pendant la période électorale, permet à l'électeur d'identifier son centre de vote.

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