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Consultation

Conseil Électoral Provisoire

Projet de Décret électoral / Octobre 2025

La Direction de communication du Conseil électoral provisoire vous invite à télécharger le projet de Décret électoral 2025 aux fins de consultation.
 
Par ailleurs, les responsables des partis politiques et ceux des organisations de la société civile pourront continuer à réclamer une version imprimée dudit Décret, en vue de soumettre leurs commentaires et recommandations, par écrit, au bureau central du CEP, à Pétion-ville.

Le délai de soumission expire le 10 novembre 2025.

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